Mentions Légales & CGU
Identification d’entreprise
Maison Samie est une entreprise individuelle légalement enregistrée en Ontario, Canada. Nous sommes spécialisés dans l'accompagnement administratif pour les admissions académiques et offrons également des services d'immigration assurés par nos partenaires Consultants Réglémentés en Immigration Canadienne (CRIC) accrédités.
Avertissement Légal Important (Non-Conseil en Immigration)
Maison Samie n'est pas un cabinet de consultation en immigration. Nous ne sommes pas des Consultants Réglementés en Immigration Canadienne (CRIC) ni des avocats accrédités.
Nous fournissons des services d'accompagnement administratif pour les candidatures d'admission académique, l'organisation de dossiers avant de les transférer au CRIC, et l’organisation des activités communautaires d’intégration. .
Toute soumission de demande liée à l’immigration et tout conseil juridique en immigration sont exclusivement gérés par nos CRIC ou avocats partenaires avec qui vous signerez un contrat de représentation séparé.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Propriété Intellectuelle.
L’intégralité du contenu de ce site web (textes, logos, images, structure, et matériel des ateliers) est la propriété exclusive de Maison Samie. Certaines images utilisées sur ce site sont fournies par Freepik et restent soumises à leurs conditions d’utilisation. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
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Exclusion de Responsabilité.
Les informations et le contenu fournis sur ce site, y compris dans les articles, sont à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique en immigration. Maison Samie ne peut être tenue responsable de toute décision prise par l’utilisateur basée uniquement sur ces informations.
Confidentialité et Données Personnelles
Nous prenons la protection de vos renseignements personnels très au sérieux. Notre politique de confidentialité régit la manière dont nous traitons vos données sensibles et leur partage avec les établissements d'enseignement et nos partenaires CRIC.
Tarifs et Conditions
Les honoraires de Maison Samie sont clairement définis dans un Contrat de Service (Mandat) signé individuellement avec chaque client. Les frais sont dus selon les termes du contrat et sont distincts des frais de l'établissement d'enseignement (EED) et des frais gouvernementaux (IRCC).
Les honoraires de Maison Samie sont soumis à une politique de remboursement stricte qui est détaillée et acceptée par le client lors de la signature du Contrat de Service.
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Politique de Confidentialité
Notre engagement en un coup d'œil
Maison Samie s'engage à protéger vos renseignements personnels (RP) en toute transparence. Notre politique est conforme aux lois canadiennes (LPRPDE). Nous utilisons vos données uniquement pour réaliser le service que vous nous demandez.
Responsable de la Protection des Renseignements Personnels
Afin d'assurer une gestion rigoureuse de vos données et notre conformité, Maison Samie assume la fonction de Responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour toute question ou préoccupation relative à vos données et à vos droits, veuillez contacter le Service de Confidentialité :
Responsable : Maison Samie Services d’Immigration et d’Intégration
Contact : info@maisonsamie.ca
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Établissements d'Enseignement Désignés (EED) : Pour la soumission de votre demande d'admission.
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Vos droits et notre sécurité
Vos droits : Vous avez le droit de demander à consulter, corriger ou retirer votre consentement pour l'utilisation de vos RP.
Sécurité : Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données et nous les stockons sur des serveurs sécurisés situés au Canada.
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En utilisant nos services ou en nous soumettant vos formulaires, vous acceptez cette politique. Votre consentement exprès pour le partage de données avec le CRIC et les EED sera confirmé lors de la signature du contrat de service.